En vigueur au 01/02/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Contact et Mentions légales ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site cbsecretariat.com est assurée par Clara BERGEAUD – CB Secrétariat, domicilié au
17 Faubourg du Moulin – 09210 LEZAT-SUR-LEZE.

Numéro de contact : 06 34 01 70 26

Adresse e-mail : cb.secretariat.accueil@gmail.com

La personne est assujettie au RCS de Foix avec le numéro d’inscription 831 609 524.

L’hébergeur du site cbsecretariat.com est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au OVH SAS – 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX.

Article 2 : Accès au site

Le site cbsecretariat.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services détaillés ci-dessous.

Le site internet propose les services suivants de Secrétariat indépendant :

– Assistance administrative : gestion de mails, de courrier<, d’appels, de planning et rendez-vous, frappe et mise en page de courriers, création de présentation Powerpoint, création de tableau Excel

– Assistance commerciale : rédaction de documents commerciaux tels que les devis, les bons de commande, les bons de livraisons, les factures, les relances clients, la gestion de la relation avec les clients, les fournisseurs et autres prestataires extérieurs, création et mise à jour de site internet

– Petits travaux administratifs : impression, photocopie, reliure, plastification, mise sou pli avec et sans affranchissement

– Aide aux particuliers : frappe, mise en page et impression de documents tels que les thèses, mémoires, manuscrits, frappe de CV / lettres de motivation, aide auprès d’organisation administrative telles que la CPAM, les impôts, etc…

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucunes données concernant les utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Cependant, il est possible d’utiliser les informations contenues dans le site à des fins personnelles.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site cbsecretariat.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cbsecretariat.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.